La méthode RADAR : Comment protéger votre Entreprise contre les 5 failles de prévention
Après dix ans passé devant le Conseil de Prud’hommes, j’ai pu en tirer un constat clair :
les Entreprises se font condamner systématiquement pour les mêmes raisons
pas par manque de volonté, ou par mauvaise intention mais par absence de stratégie
Résultat :
des santés qui s’usent au fur et à mesure
des conditions de travail qui implosent
des départs à la chaîne
des contentieux qui se répètent inlassablement pour harcèlement moral, sexuel ou manquement à leur obligation de prévention et de sécurité
Forte de ce constat, la FabriK’ vous dévoile sa méthode unique, utilisée pour accompagner ses Entreprises clientes. 🚀
I. L’OBLIGATION DE PREVENTION ET DE SECURITE : LE RISQUE CONCRET POUR VOTRE ORGANISATION
Articles L 4121-1 et suivants du Code du Travail :
“L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article Prévisualiser : Code du travail - art. L4161-1 (VD)L. 4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.”
Mais concrètement dans la réalité opérationnelle d’une organisation, comment traduire ce jargon juridique ?
En cas de risque réalisé (arrêt de travail, accident du travail/maladie professionnel, burnout, harcèlement), le juge va regarder deux choses :
quelles mesures ont été prises par votre organisation pour accompagner le collaborateur en souffrance et limiter ses séquelles : en résumé comment a été traité sa situation une fois que vous en avez eu potentiellement connaissance
quelles mesures avaient été prises par votre organisation pour empêcher la réalisation de ce risque ? (mesures de prévention au sens strict)
En l’absence de mesures prises ou si ces mesures sont jugées insuffisantes ou inadaptées au risque, c’est là que votre organisation s’expose avec des condamnations indemnitaires qui peuvent être lourdes à la clé.
II. LES ERREURS RECURRENTES QUI EXPOSENT VOTRE ORGANISATION
Après dix ans à accompagner des dossiers de harcèlement, de burnout ou encore de discrimination, j’ai pu constater des carences récurrentes, qui conduisent les Entreprises à se faire condamner :
l’absence d’outils d’évaluations des risques tels que le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) (obligatoire dès le 1er salarié) ou la data de l’entreprise évaluée dans le bilan social de l’entreprise (durée/nbre arrêts de travail, nbre de maladies professionnelles accidents du travail)
Ou qui sont largement sous exploités.
l’absence de “détecteurs de fumée” pour construire une “veille prévention” et être en capacité de détecter les signaux faibles d’une situation à risque
l’ignorance de la situation à risque avant qu’elle n’explose, faute de process de signalement accessible aux collaborateurs
l’absence de process de traitement des signalements des situations de souffrance au travail qui se maintiennent et finissent en arrêt de travail puis en départ de l’entreprise
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III. LA METHODE RADAR®️ OU COMMENT STRUCTURER VOTRE PREVENTION TOUT EN VOUS PROTEGEANT
La méthode RADAR c’est la synthèse de ces dix années d’expérience contentieuse, pour permettre enfin aux Entreprises de s’engager dans la prévention sans s’exposer.
Et de mettre en place des dispositifs qui protègent efficacement leurs collaborateurs à travers une ressource universelle dont elles disposent toutes :
le Droit
Comment en sécurisant chacun des “points faibles” identifiés plus haut.
REPERER LES RISQUES
En construisant et faisant vivre les outils légaux permettant de carographier l’ensemble de vos risques.
Il va s’agir notamment du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).
ATTENTION : pas le tableau excell ou word que vous faites sur un coin de la table et que vous ressortez une fois par an, mais un vrai outil stratégique, construit avec les acteurs adaptés et qui vous permettra de scanner tous vos risques
ANALYSER LES SIGNAUX
Détecter les situations sensibles avant qu’elles ne se transforment en risque en installant les “détecteurs de fumées”.
Il s’agira notamment de la veille de la “data QVCT” de votre Entreprise mais aussi de la formation de vos managers, pour leur permettre de détecter un collaborateur en souffrance et de ne plus passer à côté d’une situation à risque
DECLENCHER LE SIGNAL
La situation de souffrance peut exister mais comment la faire remonter efficacement pour que votre direction ne soit plus laissée dans l’ignorance, et puisse réagir à temps ?
En construisant et communiquant sur un process clair de signalement, permettant à n’importe quel collaborateur de donner l’alerte en toute confidentialité.
AUDITER LES FAITS
Une fois que la situation de souffrance est connue, comment la traiter pour répondre à votre obligation légale de prévention et de sécurité ?
En processant là encore le traitement de ces situations en prévoyant par exemple l’engagement automatique d’une enquête “flash” par un comité de pilotage interne avant d’éventuellement approfondir par une enquête interne ou un audit externe.
Cette étape est indispensable car c’est elle qui vous permettre d’arbitrer votre décision sur un socle solide et opposable juridiquement.
RENDRE UNE DECISION
C’est l’étape finale du processus mais qui est la plus importante.
Car l’absence de décision est déjà une décision qui peut exposer votre organisation par rapport à votre obligation légale de prévention et de sécurité.
Rendre une décision traitant aussi bien la situation individuelle (mesures disciplinaires/de suivi) que les irritants collectifs ayant pu être identifiés est fondamentale.
Lorsqu’un travail est fait sur ces différentes étapes, les résultats sont significatifs pour l'Entreprise.
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