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Mise en conformité des pratiques
La mise en conformité n’est jamais acquise une fois pour toutes.
Le suivi permet de sécuriser dans la durée les pratiques de l’Entreprise, en évitant que des écarts progressifs ne réintroduisent des zones d’exposition.
Il s’inscrit dans une logique de maîtrise continue du risque, au service de la stabilité des décisions et de la responsabilité de l’organisation.
OBJECTIFS
Aligner les pratiques avec les obligations légales
S’assurer que les pratiques managériales, RH et organisationnelles sont conformes au droit applicable et aux exigences jurisprudentielles en vigueur.
Réduire les écarts entre procédures et réalité
Identifier et corriger les décalages entre ce qui est formalisé et ce qui est réellement pratiqué, afin d’éviter les zones de fragilité juridique.
Rendre les pratiques opposables
Formaliser les règles, processus et décisions de manière à ce qu’ils soient clairs, cohérents et défendables en cas de contrôle ou de contentieux.
Stabiliser un cadre commun
Installer des pratiques homogènes et partagées, permettant aux dirigeants, RH et managers de s’appuyer sur des repères clairs dans les situations sensibles.
BENEFICES
Disposer de règles claires et applicables
La mise en conformité permet d’avoir des pratiques lisibles, cohérentes et applicables, sur lesquelles dirigeants, RH et managers peuvent s’appuyer au quotidien.
Limiter les risques de remise en cause
En alignant les pratiques avec les obligations légales, l’entreprise réduit le risque de contestation, d’interprétation divergente ou de mise en cause ultérieure.
Gagner en cohérence managériale
Un cadre clair évite les décisions contradictoires et permet de tenir une ligne commune, même en cas de situations sensibles ou conflictuelles.
MODALITES
Analyse des pratiques existantes
Les pratiques managériales, RH et organisationnelles sont examinées au regard des obligations légales et jurisprudentielles.
Identification des écarts
Les décalages entre pratiques, procédures et exigences juridiques sont identifiés et priorisés.
Formalisation et ajustements
Les règles, processus et supports nécessaires sont ajustés ou formalisés afin d’installer un cadre clair, cohérent et opposable.
SUIVI
Le suivi permet de maintenir dans le temps la maîtrise du risque en vérifiant que les pratiques mises en conformité restent appliquées et cohérentes avec les décisions de l’entreprise.
Il vise à éviter les écarts progressifs, souvent sources d’exposition juridique, et à garantir la continuité des choix opérés, même en cas de changement de contexte, d’équipe ou de management.
Ce suivi contribue à préserver la solidité du cadre mis en place et la capacité de l’entreprise à justifier ses pratiques en cas de contrôle ou de contestation.
