‍

‍

‍

‍

‍

Le harcèlement moral est un véritable fléau en Entreprise , pour quelles raisons ?

➡️Parce-qu’il n’est pas détecté suffisamment tôt avant que la situation n’implose dans l’équipe ou dans les Entreprises.

➡️Parce qu’aucun process n’a été mis en place pour traiter et accompagner les situations de harcèlement une fois qu’elles sont déclarées

‍

Pourtant, la prévention du harcèlement moral doit être pleinement intégrée aux stratégies QVCT mises en place par les Entreprises.

Car n'importe quelle Entreprise quelle que soit sa taille, son secteur d'activité, sera nécessairement confrontée tôt ou tard à une situation de harcèlement.
Et ce qui fera la différence, ce sera sa manière d'y réagir et de l'accompagner.

‍

‍

‍

#1 Qu’est ce que le harcèlement moral ?

‍

‍

Le harcèlement moral est définit par le Code du Travail et par le Code Pénal :

‍

Article 222-33-2-2 du Code Pénal :

“Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail.”

Article L 1152-1  du Code du Travail :

“Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.”

Pour être caractérisé juridiquement le harcèlement moral nécessite que soient réunies plusieurs conditions :

• des agissements positifs répétés au moins une fois dans le temps
• avec un objet ou/et un effet spécifique : la dégradation des conditions de travail, et l’atteinte aux droits ou à la dignité
• une dégradation de la santé physique et/ou mentale en lien avec ces agissements

⚠️ ATTENTION :

Il ne s’agit pas de conditions cumulatives:
Le harcèlement moral peut être constitué même en l’absence de dégradation de l’état de santé physique et/ou mental.

Le harcèlement moral ne nécessite à aucun moment la démonstration d’une intention de nuire par l’auteur du harcèlement.

‍

‍

‍

‍

Envie d’en savoir plus sur le harcèlement  moral ?
Trouvez des ressources juridiques, des conseils pratiques, les acteurs clés, et des annexes documentaires dans le Ebook exclusif de la FabriK’®️ “Comprendre et Identifier le harcèlement moral”

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

‍

#2 Comment mieux prévenir le harcèlement moral en Entreprise : Former et sensibiliser

Une fois la notion de harcèlement moral mieux comprise, comment faire en sorte que les Entreprises puissent anticiper les situations à risque avant qu’elles ne dégénèrent en harcèlement déclaré par un collaborateur ?

✅mieux sensibiliser ses équipes à la notion de harcèlement moral, pour en faire comprendre les contours, les limites et les acteurs ressources à solliciter (manager, médecin du travail, DRH, élus CSE…)

✅former ses managers à la détection des signaux faibles de souffrance au travail pour prévenir les difficultés dès leur naissance, et agir avant que la situation ne dégénère

✅former les élus CSE sur leurs prérogatives (référent harcèlement, procédure danger grave et imminent, droit d’alerte…)

✅construire les outils d’identification des risques professionnels (DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des risques professionnels) pour cartographier les risques et prioriser les actions de prévention

✅construire des process automatisés de gestion des situations sensibles (harcèlement déclaré, déclaration de maladie professionnelle, placement en arrêt de travail…)

Autant de points sur laquelle une Entreprise peut travailler pour faire avancer sa stratégie de prévention et limiter les situations à risque.

#3 Comment mieux accompagner le harcèlement moral en Entreprise : la construction de process automatisés

Lorsqu’une situation de harcèlement moral se déclare dans une Entreprise, il est essentiel de savoir l’accompagner.
D’une part parce-que les Entreprises sont tenues en tant qu’employeur à une obligation légale de prévention et de sécurité qui les astreint à protéger la santé et à assurer la sécurité des collaborateurs.
(Source : Art. L 4121-1 et suivants du Code du Travail)

Au-delà des obligations légales, un harcèlement moral non traité est une véritable bombe à retardement pour une Entreprise.
Tôt ou tard, la situation finit par dégénérer avec des tensions grandissantes dans les équipes, un placement en arrêt de travail, une déclaration de maladie professionnelle, voire un départ de l’Entreprise.

Et pourtant la solution souvent choisie par l’Entreprise, par peur de mal faire, est l’inaction ❌
Avec le même résultat : le départ du collaborateur de l’Entreprise.

Pourtant, une fois le harcèlement déclaré, la seule option viable est au contraire l’action, en respectant certaines étapes :

✅Créer un espace de confiance pour permettre au collaborateur de s’exprimer
✅Echanger avec le collaborateur visé pour obtenir sa version de la situation
✅Faire remonter l’information à la Direction
✅Qualifier la situation juridiquement et évaluer les risques
✅Prendre une décision en fonction des constatations faites
✅Accompagner le collaborateur “victime” et agir auprès du collaborateur “auteur” (changement de service, mesure disciplinaire)

Avec une certitude : l’ignorance est la pire des solutions.

Et conduit à une condamnation systématique des Entreprises avec de lourdes condamnations financières à la clé, sans compter l'impact d'une condamnation sur la marque Employeur et leur attractivité.

‍

‍